Revalorisation des frais
Montant des frais de déplacement routiers 2023
A titre indicatif:
Dans les tableaux ci-après le montant des frais de déplacement des conducteurs routiers dans le TRM et le secteur du déménagement (convention).
Ces montants sont des montants minimums à verser à vos salariés.
Il est strictement interdit de payer moins cher les indemnités de déplacement.
En revanche, il est possible de payer un montant plus élevé.
L' entreprise peut avoir des accords spécifiques avec des montants plus élevés.
Il faut savoir que l’URSSAF fixe des plafonds d’exonération de charges.
En effet, les frais de déplacement sont généralement NETS et donc non soumis à charge, ni calculé dans l’imposition du salarié.
Mais si le montant du frais de déplacement payé est trop important il faut le soumettre à charge, ce montant sera donc considéré comme du montant brut. Attention alors à l’impact dans les coûts, parce que cela signifie qu'il y aura des charges patronales sur cette partie.
Dans une colonne le montant des plafonds d’exonérations
Si un conducteur parcourt des trajets internationaux il a le droit à des frais de déplacement internationaux spécifiques pour les repas à l’étranger. (une majoration de 18% est prévue).
FRAIS DE DÉPLACEMENT DES CONDUCTEURS ROUTIER CONVENTION COLLECTIVE 2023 :
Montant frais déplacement 2022 routiers
A titre indicatif:
Dans le tableau ci-après le montant des frais de déplacement conducteurs routiers dans le TRM et le secteur du déménagement (convention)
Ces montants sont des montants minimum à verser à vos salariés.
Il est strictement interdit de payer moins cher les indemnités de déplacement.
En revanche, il est possible de payer un montant plus élevé.
L' entreprise peut avoir des accords spécifiques avec des montants plus élevés.
Il faut savoir que l’URSSAF fixe des plafonds d’exonération de charges.
En effet, les frais de déplacement sont généralement NETS et donc non soumis à charge, ni calculé dans l’imposition du salarié.
Mais si le montant du frais de déplacement payé est trop important il faut le soumettre à charge, ce montant sera donc considéré comme du montant brut. Attention alors à l’impact dans les coûts, parceque cela signifie qu'il y aura des charges patronales sur cette partie.
Dans une colonne le montant des plafonds d’exonérations
Si un conducteur parcourt des trajets internationaux il a le droit à des frais de déplacement internationaux spécifiques pour les repas à l’étranger. (une majoration de 18% est prévue).
FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONDUCTEURS ROUTIER CONVENTION COLLECTIVE 2022 :
| FRAIS | Taux actuel | Limites d’exonération |
| Repas | 14.34€ | 19,40€ |
| Repas unique | 8,82 € | 9.50€ |
| Repas unique nuit | 8,59 € | 9,50€ |
| Casse-croûte | 7,77 € | 9,50€ |
| Grand déplacement :
1 repas + 1 découcher |
45.84 € | PARIS + 92+93+94 : 69,50€ + 19,40€ Hors IDF : 51,60€ + 19,40€ |
| Grand déplacement :
2 repas + 1 découcher |
60.17€ | PARIS + 92+93+94 : 69,50€ + 19,40€ + 19,40€ Hors IDF : 51,60€ + 19,40€ + 19,40€ |
OTRE (Publication au Journal Officiel et intégration dans la convention collective en cours)
Les barèmes de limite d’exonération sont fixés tous les ans et disponibles sur le site de l’URSSAF
Comment calculer les frais de déplacement:
Il y a 6 différents frais de déplacement
Frais de déplacement Casse-croûte :
Aussi appelé petit déjeuner; ce frais est attribué pour les conducteurs qui commence leur service avant 5:00 et qui a travaillé après 5:00. Ce frais existe pour payer un petit déjeuner au conducteur qui réalise une prise de service matinale.
Il faut garder en mémoire que l’on ne peut pas obtenir un frais de déplacement de petit déjeuner en plus d’un repas unique de nuit dont nous parlerons juste après.
Repas unique de nuit:
Le repas unique de nuit est un frais de déplacement particulier car il n’est pas sur une période où il y a habituellement un repas.
De plus, le repas unique de nuit ne peut pas être donné si un autre frais de déplacement est déjà attribué à l’ouvrier.
Les conditions pour obtenir un repas unique de nuit est d’avoir au moins 4h de travail effectif (c’est à dire du temps de service tel que la conduite, le travail ou la dispo) dans la période de 22h a 7h du matin.
Attention toutefois à garder à l’esprit qu’un salarié qui aura pris son poste après 03:00 et dont l’amplitude va au delà de 5:00 aura le droit à un casse-croûte et pas d’indemnité unique de nuit. (Son temps de travail effectif sera inférieur à 4H sur la période 22:00 => 7:00 donc le casse-croute est le frais à payer)
De même avec le dîner. Nous allons voir ensuite les conditions pour obtenir un frais de repas dîner.
Un dîner n’est pas cumulable avec un repas unique de nuit.
Donc un conducteur qui a du travail effectif de 4h au moins sur la période 22:00 à 7:00 mais qui a commencé avant 18:45 n’aura pas le droit au frais de repas unique de nuit car il aura reçu un dîner.
Repas :
Les frais de route dit « repas » se décompose en 2 catégories, les frais de déplacement dîner et les frais de déplacement déjeuner.
Les montants sont les mêmes pour les deux indemnités de déplacement, la différence est sur leur condition d’obtention.
Dîner: le dîner est un frais de déplacement que les conducteurs obtiennent s’ils ont été en poste sur l’intervalle de 18:45 à 21:15.
Si leur amplitude couvre cet intervalle de temps, l’ouvrier roulant à le droit à un repas dîner
Déjeuner : le déjeuner est un frais de déplacement qui s’obtient en ayant été en poste sur la plage horaire de 11:45 à 14:15.
Dans le cas où l’amplitude du conducteur englobe cet espace temps, le routier aura le droit à l’obtention de cette indemnité de déplacement.
Contrairement au repas unique de nuit, les dîners, déjeuner et casse-croute peuvent se cumuler.
Un conducteur peut donc prendre son poste à 18:30 puis finir son amplitude à 6:00 et aura donc le droit à un dîner ainsi qu’un petit déjeuner.
Nous verrons d’autres exemples de ce type en dernière partie de l’article pour s’assurer que vous maîtrisez comment calculer les frais de déplacement.
Repas unique
Il est attribué uniquement dans des conditions spécifiques autour de Paris. (Dans ce qui est appelé la Zone de Camionnage autour de Paris, expliqué par un décret).
Dans les faits, ce frais est très peu utilisé.
Grand déplacement:
Le grand déplacement est un forfait donné aux conducteurs qui n’ont pas a possibilité de revenir à leur lieu de prise de poste.
C’est çà dire qu’il est donné au personnel obligé de faire un ou plusieurs repos journaliers en dehors de son domicile.
Ce frais de grand déplacement est un forfait qui est l’addition du coût du casse-croute, et d’une indemnité pour découché, ainsi que de un ou deux repas.
Dans la plupart des cas il est donnés comme un forfait d’un découcher avec un repas.
On peut aussi entendre parler de forfait de découcher plus DEUX repas. C’est un forfait qui englobe en plus du découché et du petit déjeuner, Un dîner ET un déjeuner.
On part du principe qu’un conducteur qui découche à la semaine aura le droit à tous ces frais de déplacement, donc ce forfait lui donne l’intégralité des frais professionnel qu’il peut cumuler.
Le critère d’attribution est très simple pour le grand déplacement.
La question à se poser est : « est ce que le conducteur est revenu à son lieu de prise de service ou non ? »
S’il a été obligé de couper à l’extérieur et donc faire son repos journalier hors de son domicile (coupure planifier ou non) il faut lui rémunérer un découché.
Comment s’applique le forfait Grand déplacement comprenant UN repas :
Généralement un conducteur qui roule de jour va découcher le soir et avoir droit à un dîner. Il aura aussi le droit à l’indemnité pour découché et évidemment un petit déjeuner. S’il revient avant 14:15 à son point initial, il n’est pas nécessaire de lui donner un repas déjeuner complémentaire.
Si c’est un conducteur qui roule de nuit, il en sera de même, il aura le droit à un casse-croute, un déjeuner et son indemnité de découché pour avoir coupé hors de son domicile la journée. S’il rentre avant 21:15, il n’est pas nécessaire de payer un repas diner en plus.
Pour plus de renseignement s'adresser au SAV.