Nouvelles indemnités pour les Autocaristes en zone urbaine, le dimanche et les jours fériés
La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 modifient la gestion de l’indemnité du dimanche et des jours fériés.
Les coûts liés au nombre d’heures effectuées par un forfait sont remplacés par un forfait.
- Cette évolution s’applique uniquement au transport urbain et interurbain de passagers.
- Ce paramètre est disponible que pour les nouveaux clients.
pourquoi
C'est l'application des avenants cités ci-dessous.
- Avenant 114 du 19 mars 2021 - CCNA 1.pdf (cftc-transports.com)
- Avenant 96 du 19 mars 2021 - CCNA 2.pdf (cftc-transports.com)
Ces approbations sont déjà en vigueur et nos applications sont adaptées en conséquence.
Cela ne concerne que le profil de frais des « Autocaristes ». Il s’agit d’une réglementation française.
Deux frais sont ajoutés et deux nouvelles règles de frais sont créées, une pour les jours fériés et l’autre pour les dimanches.
Un nouveau jeu de paramètres en découle pour les « Autocariste » dans le profil de frais.
Par conséquent, les anciennes règles seront désactivées. Ces nouvelles règles seront activées à partir du « 19 mars 2021 ».
Activation
Pour l'activer, désactiver le profil de frais en cours.
Configuration
Configuration / Gestion / Gestion sociale/Liste des coûts et primes
Ajouter un nouveau frais « Indemnité Autocariste jour Férié »
Code : IAF
Titre : « Indemnité Autocariste jour Férié» - Français Titre :
Règlement : Français
Type : Indemnité
Case à cocher : uniquement « Exonéré
Voici un exemple de la saisie, dans le volet d’ajout des frais et primes
Ajouter une nouvelle règle de frais, Indemnité Autocariste Dimanche”
Code : IAD
Title : Indemnité Autocariste Dimanche
Regulation : Française
Type : Indemnité
Case à coché : seulement “Exonéré”
Voici un exemple de saisie, dans le volet d’ajout des frais et primes :
Ajoutez une règle depuis le formulaire règle de frais
Configuration / Gestion / Gestion sociale/règle de frais
Cliquez sur le bouton + à droite de l’écran.
Ajoutez une nouvelle règle,
Nom de la règle : Autocaristes“Indemnité jour Férié”
Comment ajouter une règle de frais
Cliquez sur suivant en bas à droite de l’écran
Nommez la règle
La fenêtre de la liste des conditions disponible s’affiche. Ajouter la condition 1002 Si variable égale à valeur en cliquant sur la ligne.
La condition
Utiliser la variable Pays de l’entreprise.
Comme valeur saisir France dans la liste des valeurs.
Toujours dans la liste des conditions disponibles, choisir 1006 ce qui correspond à :
Si variable à période valeur. Pour la variable choisir dans la liste de valeur le sous menu code journée et le code journée JF (jour férié).
Choisir Journée Calendaire.
Cliquer sur valeur, et saisir “+0” dans la zone et validez en cliquant sur la coche verte.
Ajoutez la condition 1003 Si variable supérieure ou égale à valeur.
Choisir temps de Service
Recliquer sur valeur dans la condition 1003, pour la paramétrer une valeur.
Saisir dans la zone de saisie la valeur 0 : 01 et validez en cliquant sur la coche verte.
Les conditions sont toutes en places.
Cliquez sur le bouton suivant.
A partir de cette fenêtre définir les actions accomplies par la règle.
Cliquez sur ajout d’un frais, pour ajouter le premier type de frais IAF.
Procéder de même pour ajouter le frais IAD.
Cliquez Indemnité Autocariste jour Férié (IAD) dans la liste,
Cliquez sur suivant puis Terminer et l’Indemnité Autocariste jour Férié est ajoutée.
Le résumé de la règle est listé, le valider en cliquant sur le bouton Terminer
La règle est présente dans la liste des règles de l’application.
Ajouter la règle Indemnité Autocariste Dimanche”
Sur le premier écran nommer Indemnité Autocariste Dimanche, et ensuite cliquez sur suivant
Sur le premier écran cliquez sur suivant
Sur le deuxième écran ajouter la condition 1002 – Si la variable est égale à valeur. Choisir la variable : Pays de l’entrepriseChoisir valeur : France
Toujours sur le second écran choisir la condition “1010- Si variable semblable à année mois jour de la semaine
Choisir journée calendaire
Jour de la semaine Dimanche
Ajoutez la condition 1003 – Si la variable est supérieur ou égal à valeur
Définir la variable (activities) / Service.
Saisir la valeur 0:01
La liste des conditions est présente dans le volet inférieur de l’écran.
Cliquez sur suivant pour ajouter un frais.
Cliquer sur le frais à ajouter 0001 –
Choisir la valeur Indemnité Autocariste Dimanche (IAD) dans la liste.
Validez , et cliquez sur suivant et puis sur le bouton Terminer
La nouvelle règle est enregistrée.
Ajouter un nouveau jeu de paramètre aux frais.
Configuration/Gestion/Profils/Profil frais
Sélectionnez le profil Autocaristes avec Profil frais Autocaristes; C’est un profil de frais uniquement français.
Cliquez sur le bouton + en bas à gauche de l’écran.
Cliquez sur oui sur la fenêtre modale.
Modifier le libellé en Autocaristes au 01/04/2021 et démarrer la date au 01/04/2021 like this :
Chercher la règle Bus driver's public holiday allowance“ and “Sunday Driver's Allowance“
Chercher la règle : “Indemnité Autocariste jour Férié“ and “Indemnité Autocariste Dimanche”.
Cocher les 2 règles : Indemnité Autocariste jour Férié IAF et Indemnité Autocariste Dimanche IAD.
Cherchez les règles précédentes les décochées (en automatique et en manuel) :
- Indemnité jour férié <3h
- Indemnité jour férié >=3h
- Indemnité Dimanche <3h
- Indemnité Dimanche >=3h
Validez la modification.
Le paramétrage est maintenant effectif, il faut appliquer se changement au niveau de la base Sky pour les nouveaux utilisateurs.