Infractions liées à une période d'inactivité

Pour les infractions liées à une période d’inactivité  < à 3H le conducteur doit entrer une activité manuelle.

Cette fonctionnalité détecte et répertorie les activités inconnues sur les données de la carte de conducteur.

les activités inconnues sont liées à l'état sans carte. Ces périodes apparaissent comme grisées dans

le graphique d'activité.

Sur l'archive, ils sont répertoriés comme "Inconnus":

Les activités que le conducteur doit saisir manuellement sont les suivantes: travail,disponibilité, repos. Parce qu’il y a

aucun moyen de savoir si l'entrée manuelle du pilote est correcte ou non, la détection sera limitée aux activités inconnues.

Le comportement doit consister à analyser la période demandée et à répertorier chaque période (liée aux paramètres)

des activités inconnues avec leur période de début et de fin.

Lorsque le logiciel les détecte, la période doit être signalée sur les pièces d'infraction du conducteur.

Sur toutes les périodes, à l'intérieur et à l'extérieur de la journée de travail, le conducteur remplit l'activité manuelle pour la

période sans carte insérée, aucun réglage ne peut déclencher d'infraction, les exigences sont pleinement respectées.

La gravité est définie par le règlement UE 2016/403 sur la classe VSI (Very Serious Infringement) en Anglais traduit en Français cela

cela correspond à ITG (Infraction très grave)

Sur l'écran liste des Infractions dans le menu Gestion Sociale, deux nouvelles infractions avec les paramètres suivants ont été créés:

Première infraction: Code 46

Titre : Activité inconnue durant la journée de travail (Article 34-3 du Règlement n ° 2014/165)

Libellé : Pas d’activité renseignée pour la période sélectionnée.

Objet: Pour la période comprise entre (date de début de période) et (date de fin de période) _ HDEBUT _ on _ DDEBUT _

et _ HFIN _ on _ DFIN _, le pilote n'a pas utilisé de saisie manuelle.

Deuxième infraction: Code: 47

Titre : Activité inconnue en dehors de la journée de travail (Article 34-3 du Règlement n ° 2014/165)

Libellé : Pas d’activité renseignée pour la période sélectionnée.

Objet: Pour la période comprise entre (date de début de période) et (date de fin de période) _ HDEBUT _ on _ DDEBUT _

et _ HFIN _ on _ DFIN _, le pilote n'a pas utilisé de saisie manuelle.

Pour la période entre (date de début) et (date de fin) _ HDEBUT _ le _ DDEBUT _ et _ HFIN _ le _ DFIN _, le conducteur n'a

pas de saisie son activité. Comme indiqué, chacune de ces  infractions sera affichée pour chaque cas en dehors

du jour ouvrable. Ces infractions se retrouvent dans la liste des infractions.

Configuration   >  Gestion      >    Gestion sociale     >    Liste des infractions

  

Pour intégrer ces nouvelles infractions il faut réaliser un nouveau paramétrage. Cette manipulation est possible

depuis le profil infraction, au niveau de l’onglet Autre.

Configuration    >    Gestion   >     Profils    >     Profil infractions

Onglet Autres

Première case à cocher:

Remplissage obligatoire de l'activité manuelle. Activation de base, détection de toutes les périodes de moins de 3 heures sans activité

remplie dans la journée de travail.

Deuxième case à cocher:

Détecter toutes les périodes sans activité remplie dans la journée de travail. Ne peut être activé que lorsque la première case est cochée.

Troisième case à cocher:

Détecter toutes les périodes sans activité remplie. Ne peut être activé que lorsque la première case est cochée.

Toutes les cases à cocher ne doivent pas être activées par défaut, le choix est entre les mains du client.

Saisie manuelle de l’activité obligatoire (Article 34-3 du Règlement n° 2014/165)

Détection de toutes les périodes sans activité renseignée à l’intérieur de la journée de travail.

Détection de toutes les périodes sans activité renseignée.

Les infractions doivent être visibles de la manière suivante au niveau de l’application:

Onglet Infractions

Rapport d'infractions pour le conducteur - Détail

Lettre d'infractions pour le conducteur

Rapport d'infractions pour le conducteur - Résumé

Résultat attendu et affichage: Dans le graphique de l’ archive du formulaire Conducteurs

Il faut afficher une infraction pour chaque cas, ce qui signifie que si il y a plus d'une occurrence dans la même journée,

il faut  toutes les répertorier.

En cas d'infraction commencée un jour et terminée un autre, il faut mettre l'infraction en fin de période, car elle

correspond au moment où le conducteur aurait dû remplir les activités manuelles.

Rapport d'infraction

Dans le rapport récapitulatif des infractions, 2 nouvelles colonnes doivent être ajoutées et 2 lignes supplémentaires

dans le pieds de page.

Pour le code 46

o Titre de la colonne : "Activité inconnue durant J"

o Description en bas de page :

"Activité inconnue en : Activité inconnue durant la journée de travail (article 34-3 du règlement n° 165/2014)".

Pour le code 47

o Titre de la colonne : "Activité inconnue dehors j"

o Description en bas de page :

"Activité inconnue en dehors : Activité inconnue en dehors de la journée de travail (article 34-3 du règlement n° 165/2014)".

Pieds de page du rapport.

Réglages

Nom du réglage: Remplissage obligatoire de l'activité manuelle.

Activation de base, détection de toute période de moins de 3 heures dans la journée de travail (gestion "suédoise").

Fonctionnalité connexe :

Gestion des infractions, détection de la période pendant laquelle aucune saisie manuelle n'est détectée (activité inconnue)

inférieure à 3 heures.

Valeurs possibles + comportement :

Lorsque cette fonction est activée, le système affiche comme infraction toutes et seulement les périodes correspondant aux

conditions suivantes :

o hors de la journée travaillée (nous pouvons utiliser le contrôle d'amplitude si nécessaire).

o Moins de trois heures.

Pourquoi cette valeur :

o Parce que nous nous limitons ici à une lecture littérale du règlement :

Limite à la journée de travail : "jour où ils conduisent, à partir du moment où ils prennent en charge le véhicule"

Moins de trois heures car un repos égal ou supérieur à trois heures peut être considéré comme faisant partie du repos journalier en ce qui

concerne le règlement UE 561/2006 : "repos journalier normal" signifie toute période de repos d'au moins 11 heures. Alternativement, cette

période de repos journalier régulier peut être prise en deux périodes, la première devant être une période ininterrompue d'au moins 3 heures..."

Où configurer :

Profil des infractions Onglet Autre.