Carte d'obligation
module EXPORT
Carte d'obligation personnalisée
La carte d'obligation est un nouveau document avec une mise en page très stricte et des paramètres généraux (détaillés plus loin).
L'impression de cette carte se fait à partir du module EXPORT de TX-SOCIAL . Un nouveau rapport concernant les obligations est aussi
accessible via une case à cocher dédiée dans le module EXPORT, Edition de rapport et dans TX-AGENT :
Pour un conducteur,
Pour tous les conducteurs d'un groupe
Pour tous les conducteurs de l'entreprise
Paramètres généraux de la carte d’obligation
Format : Carte d'identité uniquement.
Nom : Carte des obligations
Les Zones de texte sont prédéfinies pour l’accueil des informations à saisir par l'utilisateur.
Cette carte liste toutes les obligations et les pouvoirs du conducteur.
La Position des champs est prédéfinie le format de la carte est fixe.
La saisie de certaines informations est déclenchée par différentes règles.
La partie Autorisation de conduite est liée aux articles R.4323-55 à 57 du Code du travail.
L'aperçu général du document est le suivant :
RECTO
Vue d'ensemble du Recto
VERSO
Vue d'ensemble du verso
Détail du texte et des différents champs
- le Texte prérempli est en noir fixe, les parties de texte en bleues sont variables.
Autorisation de conduite
Je soussigné, Nom ,Prénom ,Fonction atteste que Nom du conducteur, Prénom du conducteur
Salarié de Raison sociale
- A été déclaré apte médicalement le Date de la dernière visite médicale compte tenu des risques particuliers
auxquels le salarié sera exposé
- A la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation.
Recto détails part 1
- Relations sur le terrain :
Photo du conducteur:
La photo fournie ici sera la photo nouvellement liée au conducteur dans l'onglet Détail du conducteur. Si aucune photo n'est liée au conducteur,
la zone reste vide.
Rendez-vous médical:
Pour les Rendez-vous médical afficher la date d'obtention.
La date précédente pour le nouveau type de signalement "Rendez-vous médical". Si plusieurs rendez-vous médicaux, nous prenons le plus récent (la date la plus tardive). Si aucune date n'est saisie, nous gardons le champ vide et d'autres déclencheurs sont activés (voir plus loin).
Informations sur les filiales:
logo, qualité responsable nom, fonction.
(Prénom,Nom, Fonction) Les informations proviennent de l'utilisateur ou du groupe suite au choix effectué dans les paramètres
actuels de l'utilisateur ou si elles ne sont pas définies dans l'utilisateur ou le groupe de la société et sont les suivantes. Le nom et la fonction
du responsable proviennent des champs de dispatching suivants sur l'utilisateur actuel, le champ responsable dans le groupe ou le dispatching
dans l'entreprise :
Le logo provient du logo de l'utilisateur ou du groupe de conducteurs, selon le choix effectué dans les paramètres de l'utilisateur actuel ou
s'il n'est pas défini dans Utilisateur ou Groupe à partir du logo de la société.
Raison sociale provient des paramètres de l'utilisateur actuel ou des données de la société dans la partie Informations sur la société
si elles ne sont pas définies dans Utilisateur. S'il n'est pas défini, nous affichons un champ vide.
La hiérarchie est la suivante :
- Si les informations sont renseignées dans la partie Utilisateur ou Groupe de conducteurs, elles sont affichées.
- Si aucune information dans Utilisateur ou Groupe ou si le Groupe est choisi mais que le conducteur est dans Non affecté, nous
affichons les informations de la Société.
- Si aucune information sur le groupe et sur la société, nous affichons les champs vides.
Recto détails part 2
Obligations:
Sur cette partie : 3 colonnes 8 lignes et sont affichées.
une ligne est égale au groupe d'une obligation.
Cette partie, affiche l'obligation faite et valable pour le conducteur triée par groupe d'obligations, par conducteur pour chaque groupe.
Détail des colonnes
Validité : date de validité la plus ancienne des types d'obligations du conducteur du groupe Obligations, calculée après Nouvelle date de référence.
A suivi une formation : Contenu : Description/Nom du groupe d'obligations.
Catégorie : Contenu : concaténation des valeurs du champ "catégories" de chaque type d'obligation du conducteur dans le groupe de l'obligation.
Le séparateur est égal à "/". Seules les catégories des types d'obligations que les conducteurs ont obtenues doivent être affichées.
Une obligation est considérée comme obtenue si la nouvelle date de référence (date précédente) est renseignée dans Obligation du conducteur
et que la date de validité n'est pas dépassée.
- Si l'obligation du conducteur représente moins que les 8 lignes prévues, la dernière ligne doit apparaître mais vide (pour toutes les colonnes).
Règles relatives à l'affichage des obligations du conducteur :
1. Seuls les groupes d'obligations pour lesquels le conducteur a obtenu des types d'obligations doivent être affichés sur le document
(ce qui n'est pas le cas dans l'exemple ci-dessus) ET Groupe d'obligations "position de mise en page" = "Recto".
2. Seules les obligations actives sont répertoriées, et non les obligations inactives ou archivées (voir les détails concernant les obligations
inactives et archivées dans les obligations ).
3. Les groupes d'obligations doivent être triés par ordre alphabétique.
Recto détails part 3
- Texte prérempli est en noir, les partie de texte bleues sont variables.
Informations sur les filiales) : Nom de la filiale, filiale
Comme pour les champs des filiales de la partie 1, les informations proviennent de l'utilisateur ou du groupe selon le choix effectué
ans les paramètres de l'utilisateur actuel ou, si l'utilisateur ou le groupe n'est pas rempli ou si le conducteur est en mode non affecté,
de l'entreprise. Si aucune information n'est remplie, nous affichons un champ vide. La hiérarchie est la même que celle définie pour la
partie 1. La raison sociale a également le même paramétrage que dans la partie 1.
Date du jour
Date à laquelle le rapport a été généré (date du jour).
Règle : ne doit être affichée que si le type d'alerte du conducteur = "Rendez-vous médical" n'existe pas. Dans ce cas,
la mention "Valable jusqu'au [date du jour + 3 mois]" doit être affichée. Dans le cas contraire, rien à afficher.
La règle est un déclencheur, si les conditions ci-dessus sont remplies, le champ surligné en orange dans la vue d'ensemble doit
être affiché en police rouge (comme indiqué) avec le calcul correspondant appliqué. Un rendez-vous médical est considéré comme
inexistant si aucune Nouvelle date de référence n'est renseignée ou si la prochaine date d'expiration est dépassée.
Verso détails part 1
Texte (fr) :
Habilitations et formations Signature du titulaire
Commentaires (à ne pas ajouter dans le texte) : La "Signature du titulaire" doit figurer dans une case carrée en haut à droite.
Informations tirées de la partie A5 (Informations sur les filiales) : logo
Comme pour Recto (détaillé sur), le logo vient ou du groupe, ou de la société.
Verso détails part 2
Le verso détaille les généralités :
- 3 colonnes (Validité, Libellé, Catégorie), 8 lignes.
- La première ligne est consacrée aux licences, les autres lignes sont pour l'obligation "Verso".
Permis de conduire:
Sur cette partie, la ligne est égale aux données des permis de conduire. Détail des colonnes :
- Validité : date de validité du permis de conduire, date d'expiration calculée à partir du sous-type de signalement existant en tant que permis.
-Si plusieurs dates d'expiration (plusieurs signalements de permis remplis), la date la plus ancienne est indiquée.
-Si toutes les dates disponibles sont
-Si plusieurs dates d'expiration (plus d'un signalement de permis rempli), la date la plus ancienne est indiquée.
-Si toutes les dates disponibles sont dépassées ou si aucune date n'a été saisie, seul le permis B est affiché.
-Si la date est dépassée pour certains sous-types de permis de conduire mais pas pour tous, la date la plus proche pour le permis non
dépassé est affichée et seule la catégorie pour les permis non dépassés est affichée.
- Description/Nom = "Permis de conduire" (fixe),
- Catégorie : concaténation de la catégorie du sous-type de permis de conduire où une date d'obtention est remplie et non dépassée
(date d'expiration non dépassée).
Règle : si le type d'alerte du conducteur = "Rendez-vous médical" n'existe pas, seul le permis de conduire "B" doit être affiché
(si le conducteur en est titulaire). Mise à jour le 20/10/09, la règle est déclenchée par un "rendez-vous médical pour le permis"
spécifique que nous ne gérons pas, et non par le rendez-vous médical général. Cela signifie que nous nous limiterons à la condition
de validité décrite ci-dessus.
La règle est un déclencheur, ce qui signifie que si les conditions ci-dessus sont remplies, le comportement s'applique, sinon le comportement
par défaut s'applique. Un rendez-vous médical est considéré comme inexistant si aucune Nouvelle date de référence n'est remplie ou si la
prochaine date d'expiration est dépassée.
Obligations:
Sur cette partie, chaque ligne est égale au groupe d'une obligation. Détail des colonnes :
- Validité : la date de validité la plus ancienne des types d'obligations du conducteur du groupe d'obligations,
- Description/Nom du groupe de l'obligation,
- Concaténation des valeurs des "catégories" déposées de chaque type d'obligation du conducteur dans le groupe d'obligations. Le séparateur
est égal à "/". Seules les catégories des types d'obligations que les conducteurs ont obtenues doivent être affichées.
Règles relatives à l'affichage des obligations Recto :
1.Seuls les groupes d'obligations dans lesquels les types d'obligations détenus par le conducteur doivent être affichés sur le document
et Groupe d'obligations "position de mise en page" = "Verso".
2. Les groupes d'obligations doivent être triés par ordre alphabétique.
Le nouveau rapport est accessible via une case à cocher dédiée dans le module de rapport et dans TX-Agent :
Module « Export »
Cliquez sur le bouton Export 
, pour afficher la fenêtre Export.
Impression et édition de la liste des alertes et des Obligation et de la carte des Obligation
Cochez les cases correspondantes à vos attentes.
Depuis la fenêtre Export, imprimer éditer, enregistrer les documents.
Volet 2 de la carte d'obligation illustration ci-dessous.
L'utilisateur aura la possibilité de l'imprimer pour des conducteurs spécifiques ou pour tous ses conducteurs, mais aussi de programmer l'impression de ce rapport.
Le rapport est fixe (non personnalisable) et est destiné à être remis au conducteur. La vue d'ensemble est lancée dans le module de rapport, avec la seule possibilité d'exportation en format PDF ou Word.
DROIT DE L'UTILISATEUR
Comme les informations gérées dans la fiche d'obligation et dans la liste des alertes et des obligations sont confidentielles (rendez-vous médical,
compétences du conducteur) en terme de GDPR. Pour être conforme avec la gestions des données personnelles, une nouvelle entrée
dans nos Profils utilisateurs (Configuration > Gestion > Profils > Profil utilisateur) gérant l'accès à ces rapports a été ajouté.
Avec les paramètres suivants :
- Nom : Carte d'obligations et rapports
- Bonne option : comme actuellement pour les autres domaines et avec le comportement suivant :
Seule l'option Lire est accessible.
-Si aucun droit n'est ouvert, le rapport correspondant n'est pas accessible dans la liste d'exportation.
-Si l'option Lire le droit est cochée, l'utilisateur peut générer le rapport et, comme le rapport est géré dans le module de rapport et non
comme niveau d'utilisateur, le modifier.
- Activé par défaut pour le profil de l'administrateur, désactivé pour les autres utilisateurs.
Comme mentionné ci-dessus, le paramètre gère les deux types de rapports d'obligations : la liste et la fiche.
DOSSIERS
Les actions sur les rapports sont enregistrées dans notre application avec les informations suivantes :
- Utilisateur
- Date
- Données concernées
- Paramètres
- Action (création, ajout, suppression, activation, désactivation)
- Résultats