Règlement (UE) 2020/1054

 

Le nouveau règlement (UE) 2020/1054 a été adopté le 31/07/2020. Il introduit de nouveaux paramètres   pour les temps de service et pour les temps de repos.

·         Dérogation pour prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs pour le conducteur international.

·         Obligation pour le conducteur de retourner à son domicile ou au centre opérationnel toutes les 4 semaines.

·         Dérogation pour dépasser le temps de conduite journalier et hebdomadaire et pour ne pas respecter l'obligation de repos journalier, "dans des circonstances exceptionnelles" pour retourner au domicile ou au centre opérationnel pour prendre un repos hebdomadaire.

·         Possibilité d'interrompre le repos hebdomadaire en cas de ferry/train.

·         Obligation de prendre un repos hebdomadaire régulier à l'extérieur du véhicule.

 

Deux de ces points sont déjà en vigueur. Celui concernant la possibilité pour le conducteur de prendre désormais un repos hebdomadaire réduit sur deux semaines consécutives et, imbriquée à celle-ci, ainsi que l'obligation de retour au domicile ou au centre opérationnel toutes les 4 semaines.

Interface utilisateur

 

Profil d'infractions > Onglet Général 

 

Nouvelle case à cocher "Application du règlement 2020/1054 (UE) à partir du 20 août 2020".

La case à cocher est décochée par défaut. Pour que le nouveau règlement soit appliqué coché la case correspondante.

 

 

 

Profil d'infractions > Onglet Réglementation Sociale Européenne 

 

Dérogation pour repos hebdomadaire réduit pendant deux semaines consécutives – Article 1 (6). La case à cocher est décochée par défaut (pas de gestion de la dérogation par défaut).

Compensation soldée avant le début du prochain repos hebdomadaire. La case à cocher est décochée par défaut et elle est activée quand la dérogation pour repos hebdomadaire réduit pendant deux semaines consécutives est cochée.

La case à cocher Obligation de retour au domicile ou au centre opérationnel toutes les quatre semaines - Article 1 (6). Les cases à cocher sont décochées par défaut.

 

 

 

Les nouvelles fonctionnalités sont désactivées par défaut.

Toutes les quatre semaines, le conducteur doit retourner à son domicile ou au centre opérationnel pour prendre un repos d'au moins 45 heures.

Si les autres conditions restent les mêmes, le règlement différencie la nature du repos si le conducteur est en condition dérogatoire pour les repos hebdomadaires consécutifs ou non, détail ci-dessous.

Cas général :

- sur chaque période de quatre semaines consécutives, le conducteur a au moins un repos hebdomadaire d'une durée => 45h, compensation incluse ou non, avec le début de ce repos au domicile ou au centre opérationnel.

Les semaines doivent être entendues comme des semaines calendaires (pas de changement pour cette partie) et consécutives comme des périodes glissantes.

La durée d'un repos valide peut être comprise comme suit :

(Repos > 24h + compensation) > 45h

Ou

Repos => 45h.

Pour la dérogation, ce contrôle utilise. Les données géolocalisées qui sont fournies par :

·         Les informations du tachygraphe,

o   Via le pays pour 1B gen,

o   Via la position GNSS pour la génération 1C.

·         Les informations géolocalisées fournies par l'OBC (si choisi dans le rapport d'infraction et l'onglet).

L'utilisation détaillée des données géolocalisées est définie dans la fonctionnalité générale.

Cette dérogation sera gérée par une partie spécifique dans l'onglet Règlement social européen du profil d'infraction pour un transport valide (voir ci-dessous) :

Dérogation pour un repos hebdomadaire réduit pendant deux semaines consécutives - Article 1 (6)

 

 

La case à cocher sera décochée par défaut (pas de gestion de la dérogation par défaut).

 

Création d’une nouvelle infraction

 

Même si cette obligation est exprimée au niveau du conducteur et ne sera vérifiée dans notre logiciel qu’avec les données du conducteur, il y a une contradiction avec le principe de la libre circulation des personnes, et en pratique, cette obligation sera contrôlée au niveau de l'entreprise plus qu'au niveau du conducteur.

Il n'y a pas de nouvelle infraction pour gérer cette obligation (aucune mention dans le règlement concernant l'établissement ou la gravité d'une infraction liée).

Le Code 48 est attribué à cette nouvelle infraction.

Libellé : Obligation de retour toutes les quatre semaines (article 1 (6)(d) du règlement n° 2020/1054).

Description :

Pas de repos hebdomadaire à domicile ou en centre opérationnel sur la période sélectionnée.

Objet :

Pour la période comprise entre _HDEBUT_ le _DDEBUT_ et _HFIN_ le _DFIN_, le conducteur n'a pas pris un repos hebdomadaire de 45h à son domicile ou au centre opérationnel.

La date doit être le premier et le dernier jour de la période de 4 semaines considérée.

Mais avec les paramètres suivants :

- Afficher l'"infraction" liée comme informationnelle avec un format italique.

- Pas de montant par défaut, possibilité de remplir une valeur manuellement (comme d'habitude).

- Pas de gravité non plus.

- Les colonnes Standards et Valeur sont vides (car elles concernent le lieu et pas seulement la durée).

Configuration   >  Gestion      >    Gestion sociale     >    Liste des infractions

 

 

 

- Rapport et onglet :

Les infractions doivent être visualisables dans ce qui suit :

- Onglet Infractions

- Rapport d'infractions pour le conducteur - Détail

- Lettre d'infractions pour le conducteur

- Rapport d'infractions pour le conducteur - Résumé

Résultat attendu et affichage :

 

 

Nous devons afficher une infraction pour chaque cas, ce qui signifie que si nous avons plus d'une occurrence au cours de la même période, nous devons les répertorier toutes.

Dans le rapport récapitulatif des infractions, le titre de la colonne suivante doit être ajouté : Obligation de restitution.

Avec la description en pied de page : Obligation de retour : Obligation de retour toutes les quatre semaines (article 1 (6)(d) du règlement n° 2020/1054).

Les informations fournies par la Commission européenne (DG MOVE) confirment que la disposition se situe principalement au niveau de l'employeur, le conducteur restant libre de choisir où il souhaite prendre son repos hebdomadaire. Mais notre contrôle (selon les données disponibles dans nos logiciels) se situe au niveau du conducteur. Le choix d'un affichage informatif (Italique) est confirmé. Le choix d'une case à cocher pour activer ou non le contrôle également.

 

Dérogation pour prendre deux repos hebdomadaires réduits consécutifs pour le conducteur international.

 

Cette dérogation est gérée par l'article suivant en modifiant l'article 8 du règlement (CE) n° 561/2006 :

Généralités

 

En suivant ces éléments sur la Réglementation, nous voyons que la Dérogation est activée par les paramètres suivants :

·         Limitée aux transports de marchandises.

·         Au moins quatre périodes de repos hebdomadaires au cours de quatre semaines consécutives.

·         Au moins deux repos hebdomadaires réguliers au cours de quatre semaines consécutives.

·         Le début des deux repos réduits consécutifs est à l'étranger.

·         Le conducteur doit retourner à son domicile ou au centre opérationnel pour prendre un repos hebdomadaire normal après les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs.

·         La compensation pour les deux repos hebdomadaires réduits doit être prise avant le repos hebdomadaire normal suivant.

Si toutes ces exigences sont respectées, le conducteur peut maintenant prendre deux repos hebdomadaires réduits, au cours de deux semaines consécutives.

Conformément à la mise en œuvre actuelle de la réglementation, cette dérogation ne génère pas de nouvelles infractions à proprement parler, mais uniquement des conditions dans lesquelles un conducteur peut gérer ses repos hebdomadaires différemment.

Cela signifie que le contrôle général de l'infraction au repos hebdomadaire doit s'appliquer, mais que des règles supplémentaires doivent être vérifiées dans ce processus.

Les infractions connexes restent les mêmes, avec seulement des commentaires supplémentaires à ajouter, dans la partie Info, pour les cas suivants. En d'autres termes, si la case à cocher est activée, en cas de déclenchement de deux infractions consécutives au repos hebdomadaire, nous afficherons dans la colonne Info la première condition non concordante rencontrée.

Comme actuellement, le repos hebdomadaire suivi doit être compris comme le repos hebdomadaire sélectionné sur chaque période contrôlée.

Un des points clés est l'utilisation de données géolocalisées qui seront fournies par :

·         Les informations du tachygraphe :

Via le pays pour 1B gen.

Via la position GNSS pour la génération 1C.

·         Les informations géolocalisées fournies par OBC (si elles sont choisies dans le rapport d'infraction et l'onglet).

L'utilisation détaillée des données géolocalisées est définie dans les caractéristiques générales.

Cette dérogation sera gérée par une partie spécifique dans l'onglet Règlement social Européen du profil d'infraction pour Good transport (voir ci-dessous) :

Dérogation pour le repos hebdomadaire réduit pendant deux semaines consécutives - article 1 (6).

La case à cocher sera décochée par défaut (pas de gestion de la dérogation par défaut).

 

         

 

 

- Limitée aux transports de marchandises.

Indiqué par cette partie du règlement :

"(...) un conducteur effectuant des transports internationaux de marchandises (...)".

Les paramètres et les cases à cocher gérant cette nouvelle condition dérogatoire seront accessibles dans les profils de transport de marchandises uniquement et grisés pour les profils de transport par bus.

Ce qui veut dire que les conducteurs sous le profil Bus type Infraction ne pourront pas utiliser la dérogation, pour eux, sur cette partie, seul le calcul actuel s'applique.

- Au moins quatre périodes de repos hebdomadaire au cours de quatre semaines consécutives.

Mentionné ici dans le règlement :

"(...) à condition que le conducteur prenne au cours de quatre semaines consécutives au moins quatre périodes de repos hebdomadaire (...)".

Comme cette exigence est déjà effective pour le calcul du repos hebdomadaire, nous devons ici uniquement appliquer notre contrôle actuel et générer l'infraction actuelle en matière de repos hebdomadaire si la condition n'est pas remplie : pas de changement.

- Au moins deux repos hebdomadaires réguliers au cours de quatre semaines consécutives.

Décrit dans cette partie du règlement :

"(...) le conducteur prend, au cours de toute période de quatre semaines consécutives, au moins quatre périodes de repos hebdomadaires, dont au moins deux périodes de repos hebdomadaires normales".

Si l'exigence de base d'avoir toutes les deux semaines un repos hebdomadaire régulier gère déjà cette obligation, le principal changement sur la logique est, comme deux réduits sont maintenant autorisés, pour toujours respecter cette bascule normal/réduit, le régulateur introduit la notion de contrôle sur quatre semaines consécutives.

Les semaines doivent être entendues comme des semaines calendaires (pas de changement pour cette partie) et consécutives comme des périodes glissantes, c'est-à-dire que, par conséquent, si le conducteur a effectué deux repos hebdomadaires réduits, il devra avoir sur les deux semaines consécutives avant ces deux réduits consécutifs et sur les deux semaines consécutives après, deux repos hebdomadaires normaux sur chaque période concernée.

Le déclencheur de cette condition est d'avoir, sur toutes les séquences de quatre semaines, au moins deux repos hebdomadaires réguliers sélectionnés (=> 45h après déduction d'une éventuelle compensation).

Là encore, si cette condition n'est pas respectée, le calcul de l'infraction actuelle pour le repos hebdomadaire s'applique.

De la même manière, le conducteur peut toujours avoir plus d'un repos hebdomadaire réduit dans une période s'il respecte les exigences (pas de changement pour cette partie).

- Le début des deux repos réduits consécutifs est à l'étranger.

Ce qui est prévu pour le transport international est clairement défini sur cette partie du règlement :

"(...) un conducteur est considéré comme effectuant un transport international lorsqu'il commence les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs en dehors de l'État membre de l'établissement de l'employeur et du pays du lieu de résidence des conducteurs.""

Comme on le voit, l'élément déclencheur est ici la position, au début de chaque repos hebdomadaire réduit.

Si la position au début des deux repos hebdomadaires réduits est à l'étranger, la condition est remplie, sinon, l'infraction actuelle pour repos hebdomadaire réduit est déclenchée.

Comme le règlement mentionne clairement l'adresse du domicile du conducteur et l'adresse de l'entreprise, nous vérifierons les deux adresses dans notre contrôle et considérerons que la condition n'est pas remplie si l'une d'entre elles (ou les deux) n'est (ne sont) pas renseignée(s).

Si le client est un client TX-SOCIAL sans option de géolocalisation active, comme la notion de pays ne peut pas être déterminée par la distance et qu'il faut une option de géocodage inverse pour traduire les coordonnées en information pays, ce contrôle dans ce cas précis sera limité au pays (lieu) de l'archive uniquement.

- Le conducteur doit retourner à son domicile ou au centre opérationnel pour prendre un repos hebdomadaire normal après les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs.

Expliqué dans cette partie du règlement :

"(...) les conducteurs sont en mesure de retourner au centre opérationnel de l'employeur où le conducteur est normalement basé et où la période de repos hebdomadaire du conducteur commence, dans l'État membre de l'établissement de l'employeur, ou de retourner au lieu de résidence des conducteurs, au cours de chaque période de quatre semaines consécutives, afin de prendre au moins un repos hebdomadaire normal ou un repos hebdomadaire de plus de 45 heures pris en compensation d'un repos hebdomadaire réduit".

Cette partie est liée à l'obligation la plus générale gérée dans la partie spécifique 2.1.2. Pour être contrôlée, la case à cocher correspondante doit être activée dans la partie dédiée, sinon la condition n'est pas prise en compte dans l'analyse.

Mais une spécificité de la condition dérogatoire est que le repos hebdomadaire doit être régulier (éventuellement prolongé avec la durée de la compensation), comme expliqué ici :

"Toutefois, lorsque le conducteur a pris deux repos hebdomadaires réduits consécutifs conformément au paragraphe 6, l'entreprise de transport organise le travail du conducteur de manière à ce qu'il puisse revenir avant le début du repos hebdomadaire normal de plus de 45 heures pris en compensation".

Il s'agit ici de vérifier que ces exigences spécifiques sont respectées, c'est-à-dire ces 2 conditions :

- Durée du prochain repos hebdomadaire choisi - compensation => 45h. 

- Position au début de ce repos au domicile ou au centre opérationnel.

La condition de distance pour vérifier si le conducteur retourne à son domicile ou au centre opérationnel sera basée sur le paramètre existant pour le calcul automatique de l'emplacement du repos dans l'onglet Split, comme expliqué dans les parties des paramètres des profils d'infraction de la fonctionnalité générale.

Si au moins une de ces deux conditions n'est pas remplie, cela signifie que l'infraction pour deux repos hebdomadaires réduits pendant deux semaines consécutives est déclenchée.

Ces conditions ne sont pas exclusives de l'obligation générale de retour et les deux infractions peuvent être déclenchées dans les cas suivants.

La compensation pour les deux repos hebdomadaires réduits est prise avant le repos régulier suivant.

Deux parties du règlement parlent de la période où la compensation doit être réglée : 

"(...) le repos hebdomadaire suivant est précédé d'une période de repos prise en compensation de ces deux repos hebdomadaires réduits.

(...) le conducteur est en mesure de revenir avant le début du repos hebdomadaire normal de plus de 45 heures pris en compensation."

Le premier point peut être compris comme la compensation ne doit être réglée qu'avant le début du repos hebdomadaire suivant et peut potentiellement être rattachée à tout repos de 9h, conformément au règlement 561/2006 toujours en vigueur.

Mais la seconde semble indiquer que la compensation doit être attachée à un repos hebdomadaire régulier et avoir une durée de plus de 45h (durée du repos hebdomadaire régulier (45h) + compensation).

Nous nous en tiendrons à cette deuxième phrase et considérerons le fait de rattacher la compensation au repos hebdomadaire régulier suivant comme obligatoire et non comme un choix gérable par l'utilisateur.

Et avec l'impact suivant : la compensation doit être attachée au prochain repos hebdomadaire sélectionné d'au moins 45h et si ce n'est pas le cas, même si la compensation est réglée avant par un autre repos, la condition dérogatoire est considérée comme non remplie et l'infraction actuelle pour repos hebdomadaire réduit est déclenchée.

La Commission européenne (DG MOVE) a indiqué que la compensation devait être liée à la période de repos hebdomadaire normale. Et selon les discussions du groupe de travail CORTE, cette notion semble admise par tous. Suite à ces retours, le choix de gérer le rattachement via un paramètre a été supprimé de l'analyse.

L'un des principaux impacts de cette partie du règlement, et l'un des plus discutés, est la mention que la période de repos hebdomadaire doit être précédée de la compensation.

Ici, contrairement à l'attachement au repos de 45h, il n'y a pas d'unanimité sur cette mention "précédée". En ce qui concerne la période de repos, certaines personnes considèrent que la compensation fait partie de la période de repos et peut être le début de la période de repos. Mais d'autres considèrent que le terme "précédé" signifie que la compensation doit être entièrement réglée avant le début du repos hebdomadaire et donc avant le déclenchement du repos hebdomadaire suivant.

Pour couvrir toutes les interprétations de ce cas, nous ajouterons un paramètre, activable par une case à cocher, à nos profils d'infraction, au-dessus du profil de dérogation :

Indemnisation réglée avant le début du prochain repos hebdomadaire.

 

 

La case à cocher sera décochée par défaut et ne sera activable que lorsque celle de la Dérogation sera cochée.

L'impact de cette case à cocher sera le suivant :

- Si la case à cocher n'est pas cochée, le déclenchement de l'arrêt du repos hebdomadaire suivant sera géré comme actuellement, le calcul sera le suivant :

Fin de semaine de travail = Dernier repos hebdomadaire + 144h.

Ou

Fin de la semaine de travail = Fin de la semaine

- Si la case est cochée, la durée de la Semaine avant le prochain arrêt pour repos hebdomadaire sera diminuée de la compensation requise*, avec les formules suivantes suite au premier déclenchement du prochain repos hebdomadaire :

Fin de semaine de travail = Dernier repos hebdomadaire + 144h - durée de la compensation.

Ou

Fin de la semaine de travail = Fin de la semaine - durée de la compensation

* Par compensation, nous entendons ici uniquement la compensation liée à la nouvelle condition dérogatoire, les autres compensations restantes gérées comme actuellement.

"Dérogation pour repos hebdomadaire réduit pendant deux semaines consécutives - Article 1 (6)".

"Compensation soldée avant le début du prochain repos hebdomadaire".

Messages d'information et conditions de contrôle

 

Le message d'information viendra s'ajouter à celui déjà mis en place ("Le repos hebdomadaire précédent est aussi un repos réduit...").

Comme mentionné précédemment, les conditions à vérifier sont les suivantes et l'ordre pourrait dépendre de la manière la plus facile à mettre en œuvre et est ici juste comme une proposition basée sur l'ordre énuméré dans le règlement :

 

·         Limité aux transports de marchandises.

Fonctionnement dérogatoire, les nouveaux contrôles et les calculs ne seront pas actifs dans le profil du conducteur de bus, donc pas de message à afficher.

·         Au moins quatre périodes de repos hebdomadaire au cours de quatre semaines consécutives.

·         "Au moins une semaine sans repos hebdomadaire qualifié sur une période de 4 semaines."

·         Au moins deux repos hebdomadaires réguliers sur une période de quatre semaines consécutives.

·         "Moins de deux repos hebdomadaires normaux sur une période de quatre semaines."

·         Le début des deux repos réduits consécutifs est à l'étranger :

-       Si les adresses sont remplies :

·         "Le début du repos hebdomadaire n'est pas à l'étranger."

 

-       Si l'adresse (les adresses) n'est (ne sont) pas renseignée(s) :

·         "L'adresse du conducteur ou de l'entreprise n'est pas renseignée."

·         Le conducteur doit retourner à son domicile ou au centre opérationnel pour prendre un repos hebdomadaire normal après les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs.

·         Ici, nous devons distinguer ce qui bloque la condition dérogatoire et l'énumérer séparément sur une ligne selon le cas :

 

-       Si le problème est le lieu du prochain repos hebdomadaire :

·         "Le conducteur n'est pas retourné à son domicile ou à son centre opérationnel pour son repos hebdomadaire normal suivant."

-       Si le problème est la durée du prochain repos hebdomadaire (le cas d'indemnisation est traité plus loin) :

·         "Le prochain repos hebdomadaire n'est pas un repos hebdomadaire normal".

·         La compensation des deux repos hebdomadaires réduits est prise avant le prochain repos normal.

·         Le paramètre "Compensation réglée avant le début du prochain repos hebdomadaire" aura un impact sur le message correspondant à.

 

-       Si le paramètre est actif (coché) :

·         "Les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs n'ont pas été compensés avant le début du repos hebdomadaire normal suivant."

 

-       Si le paramètre est inactif (non coché) :

·         "Les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs n'ont pas été compensés avant le début du repos hebdomadaire normal suivant."

·         "Les deux repos hebdomadaires réduits consécutifs n'ont pas été compensés dans le cadre du repos hebdomadaire normal suivant."